Conditions générales de vente
Article 1 : Horaires, circuits et tarifs des excursions
La société propose à ses passagers plusieurs circuits au cours de la journée à des tarifs différents.
Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la société SEA&SUN.
Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par SEA&SUN et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications.
En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction du temps, de la température ressentie, des horaires de lever et coucher du soleil.
Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).
Les tarifs ne varient pas en fonction de la fréquentation.
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent l’éco-taxe pour la visite des parcs nationaux & sites protégés ainsi que les différentes taxes portuaires.
Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation ou après avoir contacté la Société pour une prise de renseignements.
Cependant, les horaires de départs et d’arrivée annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le capitaine du navire.
En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l’excursion initialement prévu.
Le cas échant, le tarif de l’excursion sera ajusté.
En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d’horaires, de tarifs ou de circuits.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité aux passagers.
Article 2 : Réservations
Les passagers doivent réserver leur excursion à l’avance.
Il est préférable d’effectuer la réservation le plus tôt possible, compte tenu du nombre restreint de places à bord du navire et de l’affluence, surtout en pleine saison.
La Société accepte les réservations par téléphone, par courriel ou directement sur le site internet.
Le client sera tenu de procéder au règlement suite à cette réservation dans les conditions visées à l’article 4 des présentes.
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou de santé quelconque, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation.
Les passagers qui souhaitent amener leurs animaux de compagnie lors de l’excursion sont tenus d’en informer la compagnie au moment de la réservation. Néanmoins, afin de garantir la sécurité et le confort des passagers, la compagnie se réserve le droit de refuser certains animaux.
Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La compagnie se réserve le droit d’annuler une excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n’est pas atteint (4 passagers plein tarif), en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.
Seul le capitaine du navire est habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l’excursion, et ce, toujours dans l’objectif de permettre aux passagers de profiter d’une visite dans les meilleures conditions possibles.
Si le départ du navire est empêché ou retardé par l’un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.
La société s’engage à prévenir les passagers dès qu’elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue de l’excursion.
La société s’efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l’excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.
A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement intégral de la prestation auprès de la Société.
Les remboursements s’effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation.
3.2- Annulation du fait du passager
En cas d’annulation de la part du Client, qu’elle qu’en soit le motif, aucun remboursement ne sera autorisé. En revanche, en cas d’annulation d’une sortie en mer de la part de SEA&SUN (conditions météo, problème technique, affluence insuffisante ou autres), la sortie sera soit reportée à une autre date soit remboursée dans son intégralité au Client
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue soit au moment de la réservation, soit au plus, tard, avant l’embarquement.
La compagnie accepte le paiement par carte bancaire, en espèces ou chèques vacances ANCV (La monnaie n’est pas rendue sur les chèques vacances)
La compagnie n’accepte plus le paiement par chèque, sauf privatisation société.
Article 5 : Embarquement et débarquement
Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 15 minutes avant le départ.
Aucun retard n’est accepté par la Société.
En cas de retard, le passager n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer.
L’embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du capitaine, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord.
La compagnie se réserve le droit de refuser d’embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l’embarquement sans réservation.
Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la promenade proposée (femme enceinte, passager présentant un problème dorsal, cardiaque, etc.) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu’indiqué à l’article 2 des présentes.
Le capitaine n’est pas tenu d’embarquer un passager qui n’aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.
Ce passager sera tout de même tenu de régler sa place et aucun remboursement ne pourra être opéré.
En outre, si le capitaine juge que l’état de santé ou les conditions physiques du passager qui s’est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade au vue des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l’embarquement du passager.
Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité.
Les personnes se présentant en état d’ébriété lors de l’embarquement se verront refuser l’accès au navire. Toute personne pendant la prestation ne respectant pas les consignes de sécurité du personnel de bord se verra débarquée à terre et remise aux autorités compétentes.
Le cas échéant, le passager ne sera pas remboursé
La société n’est responsable de ses passagers qu’une fois ceux-ci montés à bord.
Une fois que les passagers sont descendus du navire, ils ne sont plus sous la responsabilité de la société SEA&SUN.
Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrant ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués.
Article 6 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.
Les mineurs sont autorisés à bord s’ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité de ces derniers.
Les animaux qui sont acceptés à bord, voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire sous les ordres du capitaine.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie SEA&SUN à bord du navire, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
En cas d’accident lié au non respect par les passagers des consignes de sécurité, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.
Les passagers sont tenus de conserver leurs objets personnels avec eux.
La compagnie n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes. En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité sera effectué.
Article 7 : Baignades
La compagnie SEA&SUN n’est pas un club de plongée ou de snorkeling.
Néanmoins, elle propose des pauses baignades lors de ses excursions.
La baignade sera effectuée sous la responsabilité des passagers.
Le capitaine se réserve le droit d’annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie SEA&SUN à bord du navire, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
Article 8 : Règlementation du navire
Le navire de la compagnie SEA&SUN est soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers.
Permis de navigation, renouvelé après contrôle annuel, attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires à passagers (stabilité, flottabilité, solidité, prévention et extinction d’incendie, engins de sauvetage…).
Le capitaine dispose d’un Brevet d’aptitude a la conduite de petits navires.
Ces Brevets impliquent également la possession d’une attestation de formation aux premiers secours, d’un brevet de natation et d’un certificat de CRO (Certificat radio d’opérateur).
Chaque navigant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de la mer.
Une assurance spéciale couvrant tous les passagers.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation à l’encontre de la société SEA&SUN doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société S.A.S.U SEA&SUN 19 impasse des romarins 30220 Saint-Laurent d’Aigouze.