Conditions générales de vente
Article 1 : Horaires et tarifs des excursions
SEA&SUN propose à ses passagers plusieurs excursions au départ de Port-Camargue, à des horaires et tarifs définis par la société.
Les informations présentées sur le site internet, les dépliants et supports publicitaires sont données à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. Les horaires, circuits et tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cours de saison en fonction des conditions météorologiques, des horaires de lever et coucher du soleil, ou de tout autre motif légitime.
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent les taxes portuaires applicables. Ils ne varient pas en fonction de la fréquentation. Tout ajustement tarifaire lié à une modification de prestation sera communiqué aux passagers avant l’embarquement.
Article 2 : Réservations
Les passagers sont invités à réserver leur excursion à l’avance, les places à bord étant limitées à 11 passagers. Les réservations sont acceptées en ligne via le site beachboat.fr, par téléphone au 06 32 39 79 47, ou par email à ss.beachboat@gmail.com.
Toute réservation est soumise aux présentes CGV et implique leur acceptation pleine et entière.
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème de santé ou des conditions physiques particulières sont tenues de le signaler au moment de la réservation.
Les passagers souhaitant embarquer avec un animal de compagnie doivent en informer SEA&SUN lors de la réservation. SEA&SUN se réserve le droit de refuser certains animaux afin de garantir la sécurité et le confort de l’ensemble des passagers.
Article 3 : Annulation
3.1 — Annulation du fait de SEA&SUN
SEA&SUN se réserve le droit d’annuler une excursion sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : quota minimum de 4 passagers non atteint, force majeure, conditions météorologiques rendant la navigation dangereuse, avarie ou dysfonctionnement technique, ou tout autre motif légitime lié à la sécurité.
Le capitaine est seul habilité à juger si les conditions permettent la réalisation de l’excursion. Cette décision est prise dans l’intérêt et la sécurité des passagers. Une météo nuageuse ou un ciel voilé ne constitue pas un motif d’annulation — seules les conditions rendant la navigation dangereuse sont prises en compte.
SEA&SUN s’engage à prévenir les passagers dès que possible. En cas d’annulation, SEA&SUN proposera en priorité le report de l’excursion. Si aucun report n’est possible ou accepté, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la réservation.
3.2 — Annulation du fait du passager
Toute annulation de la part du passager, quelle qu’en soit la raison, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la réservation en ligne ou au plus tard avant l’embarquement.
SEA&SUN accepte les modes de paiement suivants :
- Paiement en ligne par carte bancaire via lien sécurisé SumUp
- Paiement en espèces sur place avant embarquement
- Chèques vacances ANCV (la monnaie n’est pas rendue)
Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté, à l’exception des privatisations entreprises.
Article 5 : Embarquement et débarquement
Les passagers doivent se présenter à la zone d’embarquement 15 minutes avant l’heure de départ. Aucun retard n’est toléré — tout passager en retard ne pourra prétendre à aucun remboursement ni recours.
La compagnie se réserve le droit de refuser l’embarquement à tout passager sans réservation préalable.
Tout passager présentant un handicap ou un problème de santé non signalé lors de la réservation pourra se voir refuser l’embarquement sans remboursement.
Les personnes en état d’ébriété se verront refuser l’accès au navire sans remboursement. Tout passager ne respectant pas les consignes de sécurité en cours d’excursion pourra être débarqué et remis aux autorités compétentes, sans remboursement.
Les poussettes, vélos, trottinettes, équipements de motocycliste et tout matériel encombrant ne sont pas admis à bord.
SEA&SUN n’est responsable de ses passagers qu’à compter de leur embarquement et jusqu’à leur débarquement.
Article 6 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le capitaine est seul maître à bord. Il informe les passagers des consignes de sécurité et ses décisions s’imposent à tous.
Les mineurs sont admis à bord uniquement accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux, qui demeurent seuls responsables de leur surveillance.
Les animaux acceptés à bord voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire et sous les ordres du capitaine.
En cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité par un passager, SEA&SUN ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés.
SEA&SUN décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels à bord (bijoux, téléphones, appareils photo, documents, lunettes, etc.).
Article 7 : Baignades
SEA&SUN n’est pas un club de plongée ou de snorkeling. Les pauses baignade proposées lors de certaines excursions s’effectuent sous l’entière responsabilité des passagers.
Le capitaine se réserve le droit d’annuler une pause baignade en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité.
Article 8 : Réglementation du navire
Le navire de SEA&SUN est soumis à la réglementation européenne relative au transport de passagers et dispose des certifications réglementaires suivantes :
- Permis de navigation renouvelé annuellement après contrôle de conformité technique
- Le capitaine est titulaire des brevets et qualifications requis pour le transport de passagers
- Attestation de formation aux premiers secours
- Brevet de natation
- Certificat Restreint d’Opérateur radio (CRO)
- Visite médicale d’aptitude annuelle auprès d’un médecin des gens de mer
- Assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des passagers à bord
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours suivant la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
SEA&SUN — 19 impasse des Romarins, 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze
Ou par email à : ss.beachboat@gmail.com
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nîmes.
